Le contrat de travail doit comporter les clauses et mentions relatives à la relation entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté, à savoir :

  • Les modalités de calcul et de versement du salaire dû au salarié porté pour la réalisation de la prestation, de l’indemnité d’apport d’affaire, des prélèvements sociaux et fiscaux, des frais de gestion et, le cas échéant, des frais professionnels ; ces modalités sont appliquées au prix de chaque prestation convenue entre le salarié porté et l’entreprise cliente mentionné au 5° de l’article L. 1254-23 ;
  • S’il y a lieu, les modalités de déduction des frais professionnels ;
  • Le descriptif des compétences, des qualifications et des domaines d’expertise du consultant porté qui justifient son aptitude à exercer son activité ;
  • Les modalités d’acquisition, de prise et de paiement des congés payés déterminés en fonction de la prestation réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3141-1 et suivants ;
  • La durée de la période d’essai éventuellement prévue ;
  • Les noms et adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de portage salarial ;
  • La périodicité de l’établissement par le salarié porté de comptes rendus d’activité ;
  • L’identité du garant financier de l’entreprise de portage salarial.